Conditions d'éligibilité
D'après la dotation annuelle budgétaire fixée par nos financeurs pour la période de mi-juillet 2023 à décembre 2023, sur un séjour de 4 nuitées à 7 nuitées maxi hors séjours mobilités en fonction de la politique vacances du département. Le coût de la nuitée ne doit pas dépasser 130€ pour les personnes valides et 170€ pour les personnes en situation de handicap. D'après les critères d'éligibilité du revenu fiscal de référence et le quotient familial et sous réserve de:
- la fourniture des pièces mentionnées ci-dessous:
- Votre participation à la ½ journée d'information
- Votre participation aux 3 ateliers de préparation de votre séjour avec nos coachs vacances
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
(voir votre avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2)
| Nombre de parts fiscales | Revenu fiscal de référence tout public Equivalence QF ≤ 900€ |
| 1 | ≤ 19 440 € |
| 1,5 | ≤ 24 300 € |
| 2 | ≤ 29 160 € |
| 2,5 | ≤ 34 020 € |
| 3 | ≤ 38 880 € |
| 3,5 | ≤ 43 740 € |
| 4 | ≤ 48 600 € |
| 4,5 | ≤ 53 460 € |
| 5 | ≤ 58 320 € |
| 1/2 part supplémentaire | 4 860€ |
Le Revenu Fiscal de Référence est mentionné sur la dernière ligne (après les abattements) de l'avis fiscal d'imposition 2022 revenu 2021.
Ce RFR est à mettre en lien avec le nombre de parts fiscales, et doit être inférieur aux sommes précisées dans le tableau ci-contre pour pouvoir bénéficier des aides aux projets de l'ANCV.
L'aide ANCV est calculée pour chaque personnes/famille, d'après la situation fiscale et le quotient familiale de l'année N-1 (Octobre N-1 / Janvier N).
Durée des séjours éligibles
Avec AIDE CAF + AIDE CHÈQUES VACANCES
- A partir de 4 nuitées / 5 jours jusqu’à 6 nuitées / 7 jours
Séjour mobilité
- A partir de 4 nuitées / 5 jours jusqu’à 20 nuitées / 21 jours
Le dépôt de dossier ne vaut pas acceptation. Le montant des aides est voté en commission.