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1. PRÉSENTATION DU SITE

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 /06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il estprécisé aux utilisateurs du site du Réseau Outre-Mer – www.reseauoutremer.com:

  • Propriétaire : A.C.O.D. – 25 Rue E.B Pierre Louis - 97200 Fort-de-France
  • Créateur : Tintamarre & Co 1 rue de la Source – Petit Bourg – 97215 Rivière Salée
  • Responsable publication : Directrice Madame CHABON Jacqueline (Directrice de l'A.C.O.D. et Déléguée Générale du Réseau Outre-Mer des Porteurs de projets de vacances en famille)
  • Hébergeur : Infomaniak Network SA Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge / Genève Suisse N° IDE &
    TVA : CHE-103.167.648
    +41 22 301 85 85

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site Réseau Outre-mer – www.reseauoutremer.com implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation ci-après précisées. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas de maintenance technique.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités et service du Réseau Outre-Mer. Il s'efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur son site, mais ne serait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omissions. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à envoyant un email via ce lien https://www.reseauoutremer.com/contact

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'A.C.O.D. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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L'Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à internet et reconnait que les échanges de données circulant sur internet bénéficient d'une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires

6. BASES DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, www.reseauoutremer.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Réseau Outre-Mer s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.reseauoutremer.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9. COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - CNIL

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11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différent, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs

12. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

D'après la dotation annuelle budgétaire fixée par nos financeurs pour la période de mi-juillet 2023 à décembre 2023, sur un séjour de 4 nuitées à 7 nuitées maxi hors séjours mobilités en fonction de la politique vacances du département. Le coût de la nuitée ne doit pas dépasser 130€ pour les personnes valides et 170€ pour les personnes en situation de handicap. D'après les critères d'éligibilité du revenu fiscal de référence et le quotient familial et sous réserve de:

  1. la fourniture des pièces mentionnées ci-dessous:
    • Attestation de paiement CAF avec quotient familial (OCTOBRE 2022)
    • Avis d’imposition 2022 sur revenu 2021 (recto / verso)
    • Justificatif d’adresse de moins de 3 mois à la date de dépôt de la demande (Facture eau, EDF, Téléphone fixe)
    • Pièce d'identité du chef de famille
    • Pièce d'identité des enfants
    • Livret de famille (Pour les bébés qui ne sont pas sur l'attestation CAF)
    • Justificatif de séjour vacances (Facture hébergements vacances et touristiques)
  2. Votre participation à la ½ journée d'information
  3. Votre participation aux 3 ateliers de préparation de votre séjour avec nos coachs vacances

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