Devenir membre usager

Les membres usagers ou membres sympathisants n'adhérent à l'association que dans le seul but de bénéficier de ses services.
Beaucoup d'associations conditionnent l'accès à certains de leurs services à une « adhésion ». Ces adhérents s'apparentent alors plus à des usagers. Les personnes concernées, généralement désignées sous le nom de « public », ne se préoccupent guère du projet associatif lui-même ou des objectifs poursuivis, bien qu'elles en fassent partie intégrante en tant que « bénéficiaires » des actions de l'association. Elles sont simples utilisatrices des compétences et équipements mis à leur disposition, ne participent pas ou peu à la mise en place de l'offre, et encore moins à sa conception. Elles s'acquittent d'une cotisation comme elles paieraient un service. Leur perception de l'association est en outre souvent largement tributaire de leur relation personnelle avec le ou les bénévoles à qui elles ont affaire, sans rapport réel avec l'objet de l'association.

Alors, simples consommateurs ?
Pas forcément car elles reconnaissent généralement la qualité désintéressée de l'action, savent parfaitement faire la différence avec un service public ou marchand et, pour certaines, cette participation aux activités est une porte d'entrée vers un éventuel engagement bénévole.
L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.

Conditions légales

Le consentement de l’adhérent doit être manifeste. Pour cette raison une personne ne peut devenir adhérente sans en avoir fait la demande ; les membres de droit prévus par les statuts doivent également manifester leur accord pour faire partie de l’association.

Le registre des adhérents

Une liste nominative des membres sera tenue à partir des souches des bulletins d’adhésion. Idéalement cette liste est tenue informatiquement, avec l’ensemble des renseignements nécessaires à la gestion de la vie associative. Un tel fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL ; il s’agit de la dispense d’agrément n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) qui concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs.
Mais attention, en utilisant cette dispense, vous ne pouvez enregistrer que les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice.
Ces données ne peuvent être conservées au-delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) […]

Le paiement de la cotisation

La qualité de membre à l’association ACOD via le Réseau Outre-Mer est conditionnée par le paiement d’une cotisation annuelle de 10€. Les statuts prévoient en général que les MEMBRES USAGERS ne peuvent pas participer à l’assemblée générale même s’ils sont à jour de leur cotisation. Le paiement de frais de dossiers et administratif est fixé à 15€. Compte tenu de la charge de travail administratif que requiert les programmes des Antennes A.M Claire et Eva’L ainsi que les deux Pôles Education au développement durable et Mémoire et Citoyenneté des frais d’ateliers et autres activités sont fixés d’après la nature des programmes et politiques publiques développés par l’association ACOD.

CHARTE DE L'USAGER ADHÉRENT

La présente charte d’accueil vise à régir le fonctionnement quotidien et courant de l’association, en complément des statuts constitutifs.
Les personnes relevant d’organismes ou d’associations distincts de l’association A.C.O.D ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur.
La présente charte complète les statuts de l’association.

TITRE I : LES DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1

1.1 Le comportement de toutes les personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature à :

1.2 d’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui, de civilité ainsi qu’aux lois en vigueur.

Article 2

A l’occasion de toutes réunions, activités ou événements organisés par l’ACOD, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels étant toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

L’avertissement et le blâme seront adressés à l’usager par lettre l’invitant à rectifier son comportement.
L’exclusion définitive ne pourra être prononcée qu’après que l’usager n’ait été convoqué devant le bureau. Tous les éléments pour préparer sa défense devront lui être communiqués. L’usager pourra se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 3

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans les lieux affectés à un usage collectif. L’introduction d’animal est strictement interdite.

Article 4

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’ACOD, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Il convient de se reporter aux documents affichés à plusieurs endroits dans les locaux.

Article 5

Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes (ville et/ou bureau de l’ACOD), il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux, toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.

TITRE II : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L’ENCONTRE DES USAGERS

Article 6

Tout usager fera l’objet d’une procédure disciplinaire lorsqu’il sera auteur ou complice d’un :

Article 7

En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes l’/le :

Article 8

Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’adhésion.
La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une éventuelle action pénale.

Article 9

Motifs d’exclusion définitive.
L’exclusion définitive sera décidée par le bureau de l’ACOD. Les motifs sont notamment :

Article 10

La présente Charte ne peut être modifiée que par le Conseil d’Administration de l’association ACOD.